Vous trouverez ci-après les conditions générales de vente du service E-SLIDES

Préambule

Les conditions générales de vente d’E-SLIDES (dénommées ci-après «CGV») constituent un accord juridique entre une personne physique ou une entité ou une société représentées par une personne physique (dénommées ci-après «client») et ALEOU SARL au capital de 550 000€, immatriculée au RCS de Meaux, ayant pour numéro SIRET : 431 925 031 et dont le siège social se situe, 5 allée des acacias, 77100 Mareuil-lès-Meaux. C’est ALEOU qui régit l’utilisation du services E-SLIDES par le client. L’offre s’adresse exclusivement à des personnes physiques majeures, ou à des personnes morales. Dans le cas d’une entité autre qu’une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou utilise autrement les services E-SLIDES doit avoir le pouvoir de lier l’entité. Dans ce contexte, le «client» signifie à la fois l’entité et chaque personne autorisée à accéder au compte (l’organisateur, les intervenants et les participants).
En créant un compte E-SLIDES, en téléchargeant le logiciel, en enregistrant ou en visionnant des vidéos, en visitant ou en utilisant les services E-SLIDES, vous acceptez inconditionnellement cet accord et ces CGV.

1/ Définition

1.1/ E-SLIDES est un service d’ALEOU SARL permettant de gérer, visualiser, enregistrer et diffuser via internet des présentations au format Powerpoint avec enregistrements audio et vidéo. L’ensemble de ces services étant ci-après dénommés E-SLIDES.

1.2/ L’organisateur est le client qui crée un compte E-SLIDES pour un événement particulier afin de gérer une ou plusieurs présentations au format Powerpoint.

1.3/ Les intervenants sont les clients qui, après y avoir été invités, téléchargent une présentation au format Powerpoint sur le compte E-SLIDES créé par l’organisateur. Cette présentation Powerpoint étant par la suite synchronisée avec les enregistrements audio et vidéo (en option) de l’intervenant.

1.4/ Les participants sont tous les clients qui pourront accéder via internet à la présentation accompagnée de l’enregistrement audio de l’intervenant et en option, de la vidéo de l’intervenant.

2/ Le Service E-SLIDES

2.1/ E-SLIDES déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour mettre à la disposition du client un accès à un logiciel (à installer sur un ordinateur équipé à minima : du système d’exploitation Windows 10, d’un processeur intel pentium I7, d’une RAM de 16 GO, d’un disque SSD et d’un espace disque suffisant pour stocker l’ensemble des enregistrements et PPT ) lui permettant de gérer, visualiser, enregistrer et diffuser via internet des présentations au format Powerpoint avec enregistrements audio et vidéo synchronisés. Selon les accords commerciaux préalablement négociés, la présence physique d’un ou plusieurs techniciens d’E-SLIDES le jour et sur le lieu de l’événement peut être envisagée, mais n’est pas systématique, la technologie d’E-SLIDES permettant au client d’agir en totale autonomie.

2.2/ L’organisateur crée son compte E-SLIDES : nom de l’événement, intervenants, titres des interventions… et invite les intervenants à télécharger leur présentation.

2.3/ Le jour de l’événement (ou quand ils le souhaitent) les intervenants présentent leur Powerpoint en ayant activé le micro et la webcam de leur ordinateur (ou autres solutions de captation audio et vidéo compatibles).

2.4/ A la fin de la présentation, celle-ci peut être diffusée sur internet par l’organisateur qui communiquera un lien sécurisé (login et mot de passe) ou non aux participants qu’il souhaite inviter. La durée dans le temps de cette diffusion est conforme aux accords commerciaux préalablement négociés avec E-SLIDES et qui figurent dans les tarifs sur le site « www.e-slides.net » ou sur le devis réalisé par E-SLIDES pour l’événement.

3/ Responsabilités d’ALEOU pour l’utilisation d’E-SLIDES

3.1/ E-SLIDES ne garantit pas une disponibilité de 100% de la diffusion et l’enregistrement des présentations. La maintenance, la sécurité, la gestion du stockage, la compatibilité matérielle, le processeur de l’ordinateur ainsi que certains événements (problèmes sur le réseau internet, coupure d’électricité, grève…) ne dépendent pas d’E-SLIDES et le client ne peut tenir responsable E-SLIDES des dérangements qu’ils peuvent engendrer.

3.2/ E-SLIDES peut annuler tout compte, commande, ou diffusion d’un client lorsque celui-ci ne répond pas aux CGV d’E-SLIDES ou que le client essaie de les contourner.

3.3/ E-SLIDES peut (mais n’est pas obligé de) surveiller le compte, le contenu et le comportement d’un client. E-SLIDES peut prendre toutes les mesures appropriées pour faire valoir ses droits, y compris la suppression de vidéos ou la suppression du compte.

3.4/ E-SLIDES ne garantit pas aux utilisateurs l’exactitude des informations des présentations enregistrées et diffusées par l’organisateur et les intervenants.

4/ Obligations et responsabilités des clients

4.1/ L’organisateur assure que les informations saisies lors de la création du compte sont vraies et qu’il est majeur au moment de l’enregistrement. S’il s’agit d’une personne morale, son représentant légal est soumis à la même règle.

4.2/ L’organisateur et les intervenants s’engagent à respecter les lois applicables lors de l’utilisation des services d’E-SLIDES. À titre d’exemple, et non à titre limitatif, il est notamment interdit d’utiliser, d’offrir, de vendre, de présenter ou de diffuser des contenus pornographiques, humiliants, diffamatoires, ne respectant pas la loi de protection des mineurs ou protégés par la loi française (par exemple : droits d’auteurs, droits de marques, de brevets,…).

4.3/Le client doit s’abstenir de toutes actions non conformes ou désobligeantes et incommodantes, notamment le marketing réseau ou l’envoi de chaines de lettres.

4.4/ Le client ne doit pas (directement ou indirectement) ni permettre à un tiers de :

  • utiliser les informations confidentielles d’E-SLIDES pour créer un logiciel, une documentation ou un service similaire au service E-SLIDES ou toute documentation fournie en relation avec ceux-ci,
  • modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie des services E-SLIDES,
  • copier, concéder sous-licence, vendre, revendre , louer, distribuer, transférer, exploiter ou mettre à disposition E-SLIDES dans tout arrangement au profit d’un tiers sans le consentement écrit préalable d’E-SLIDES.

4.5/ Le client doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

5/ Protection des données

5.1/ E-SLIDES n’est pas responsable du contenu, des données et des informations communiqués par les clients et E-SLIDES n’en garantit pas l’exactitude.

5.2/ Avec l’approbation des CGV, le client accepte également :

  • Que ses données personnelles soient communiquées à l’organisateur de l’événement.
  • Que E-SLIDES lui envoie des emails.
  • L’utilisation des cookies sur son ordinateur.
  • Que E-SLIDES utilise ses données personnelles et notamment les cookies pour déceler toute tentative d’abus.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant E-SLIDES par email (support@e-slides.net) ou en contactant directement l’organisateur de l’événement si la demande est en rapport à un événement donné.

6/ Réserve de propriété

E-SLIDES garde la propriété exclusive sur les droits de réalisation effectuées, sauf mention contraire. E-SLIDES garde la propriété exclusive sur les droits d’exploitation du produit fini jusqu’au paiement du montant intégral.

7/ Conservation des données

Les données (enregistrements, fichiers minutages, PPT …) seront gardés un mois après la fin du délai de diffusion souscrit par le client organisateur sur la plateforme E-SLIDES. Durant ce délai, le Client peut demander un devis à E-SLIDES pour la conservation des enregistrements sur la période de son choix. Les données restent la propriété exclusive de E-SLIDES. Sur demande du Client, E-SLIDES peut céder la propriété au bénéfice du Client pour un montant établi dans les tarifs de l’année en cours.

8/ Droit de reproduction

Selon le code L 335 1​4 de la propriété intellectuelle, le droit à la reproduction libre est interdit. Toute duplication, diffusion publique, ou réutilisation des enregistrements hors du cadre et du délai préalablement défini entre le Client et E-SLIDES doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenu de gré à gré. E-SLIDES se donne le droit de diffuser tout ou partie des enregistrements sur son site internet. En cas de refus de la part du Client, un alinéa précisera cette décision sur le devis. La diffusion des enregistrements est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif.

9/ Tarifs E-SLIDES

6.1/ Les tarifs liés à l’utilisation du service E-SLIDES par le client sont disponibles sur le site « www.e-slides.net » et peuvent être modifiés à tout moment par E-SLIDES. Le client accepte de payer à E-SLIDES les frais, dans les montants et aux moments spécifiés dans les accords commerciaux et les factures correspondantes adressées au client par ALEOU / E-SLIDES.

10/ Résiliation

10.1/ L’organisateur peut cesser à tout moment l’utilisation des services d’E-SLIDES. Il suffit à l’organisateur d’annuler les services ou de supprimer son compte directement sur l’interface d’administration d’E-SLIDES.

10.2/ L’organisateur ne pourra pas demander le remboursement de tout ou partie du prix du service E-SLIDES pour aucun motif que ce soit, même si la diffusion des présentations ne va pas jusqu’à son terme.

10.3/ E-SLIDES peut résilier sans préavis et sans dédommagement le contrat et les services pour une raison importante, notamment :

  • En cas de non-respect des CGV.
  • Si l’organisateur est en liquidation judiciaire ou sous le coup d’une procédure judiciaire ou d’insolvabilité.
  • Si certaines circonstances ne permettent pas à l’organisateur de remplir ses devoirs vis-à-vis d’E-SLIDES ou de ses utilisateurs.
  • Si la diffusion des vidéos n’est pas conforme à l’utilisation normale d’E-SLIDES.

11/ Modification des CGV

11.1/ E-SLIDES se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces présentes CGV à tout moment et sans préavis. Le client sera informé de ces modifications directement sur le site « www.e-slides.net ». En continuant à utiliser les services E-SLIDES, le client accepte tout accord révisé suite à une mise à jour ou une modification. Dans le cas contraire, l’organisateur aura alors un mois à la suite de cette mise à jour ou modification pour faire une réclamation écrite à E-SLIDES.

11.2/ L’invalidité d’une des règles de ces CGV ne conduit pas à l’invalidité de toutes les règles des CGV. Les cocontractants s’autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d’origine. Ceci s’applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

12/ Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, le tribunal de commerce du siège de ALEOU SARL sera seul compétent.